Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Topdiag, en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
• Données professionnelles : nom de société, SIRET, certifications, départements couverts
• Documents justificatifs : KBIS, attestation d'assurance RC Pro, justificatifs de certification
• Données de transaction : achats de crédits, achats de leads, historique de litiges
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte et authentification
• Validation de votre statut professionnel
• Distribution de leads et gestion des achats
• Facturation et suivi des crédits
• Gestion des litiges
• Communication par email et notifications
• Amélioration du service et statistiques anonymisées

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (CGV acceptées lors de l'inscription) et votre consentement pour les communications promotionnelles.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription et pour une durée de 3 ans après la suppression de votre compte (obligations légales de facturation et de lutte contre la fraude). Les données de transaction sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles via la section "Mon compte"
• Droit de rectification : modifier vos informations dans "Mes informations"
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et l'anonymisation de vos données
• Droit à la portabilité : exporter vos données au format JSON
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, utilisez les fonctionnalités disponibles dans votre espace personnel ou contactez-nous à : dpo@topdiag.fr

7. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase : hébergement de la base de données et authentification (UE)
• Stripe : traitement des paiements (certifié PCI DSS)
• Vercel : hébergement de l'application web

8. Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès par rôles (RLS), journalisation des accès administratifs.

10. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

11. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@topdiag.fr

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr